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VendVite.com - Les petites annonces du Québec

Termes et conditions

Définitions

Annonceur

Client (particulier ou commercial) qui utilise le site VendVite.com pour annoncer ses propres articles ou services.

Annonces

Articles ou services que l'annonceur diffusent sur le site VendVite.com.

Compte annonceur

Vous pouvez accéder à votre compte annonceur avec votre courriel et mot de passe que vous aurez spécifié lors de votre inscription. Dans ce compte, vous pouvez ajouter, modifier ou effacer des annonces, mais aussi vos infos de contact.

Site Web (ou page Web)

Document accessible sur un serveur Web en format HTML (language de programmation essentiel à l'affichage d'une page Web). Ce document est affiché depuis un navigateur et contient des liens vers d'autres documents grâce à une adresse unique.

Pourriels (spam)

Envois de messages publicitaires non sollicités.

Web

Système hypermédia permettant d'accéder aux ressources du réseau Internet.

Description du service

VendVite.com offre un service (gratuit ou payant) de petites annonces sur son propre site Web. Sous certaines conditions, l'annonceur pourra bénéficier d'un espace de gestion qui lui permettra d'ajouter d'effacer ou de modifier ses propres annonces.

Conditions du service

Pour bénéficier du site VendVite.com, l'annonceur accepte sans exception toutes les conditions suivantes :

Votre annonce pourra être modifiée par notre équipe sans condition.

Responsabilités et engagements de l'annonceur

Vous êtes entièrement et totalement responsable des annonces que vous diffusez sur le site Web VendVite.com. Vous êtes entièrement et totalement tenu responsable des dommages, infractions et/ou poursuites judiciaires que pourrait entraîner l'exploitation de vos annonces.

Vous vous engagez dans vos annonces à :

Engagement et responsabilités de VendVite.com

En aucun cas, nous ne pouvons être tenus responsables des dommages, infractions et/ou poursuites judiciaires que pourrait entraîner l'exploitation de vos annonces. VendVite.com. s'engage à coopérer avec les autorités compétentes dans les cas d'enquêtes et/ou de poursuites concernant un de nos annonceurs.

Nous nous engageons à vous offrir un service fiable en assurant le fonctionnement normal de notre site Web. Toutefois, nous ne pouvons être tenus responsables en aucun cas pour tout incident pouvant causer une défaillance, un bris, une perte de vitesse et/ou une panne de notre site.

Également, nous ne pouvons être tenus responsables de tout autre dommage direct ou indirect causé par ces incidents (perte de revenus, de données, de profits et/ou d'activité).

Durée du contrat

Le contrat prend effet dès que votre compte VendVite.com est créé et est valide pour une durée indéterminée.

Résiliation du contrat

Il est possible pour VendVite.com ou l'annonceur d'annuler ce contrat en tout temps et pour n'importe quelle raison que ce soit par un simple courriel.

Il est possible pour VendVite.com de résilier le contrat sans avis écrit si le partenaire ne respecte pas un ou des termes de ce dernier. VendVite.com. se réserve également le droit de prévenir les autorités compétentes dans le cas d'une infraction majeure.

Ce service peut se terminer à tout moment par un simple avis par courriel. Nous ne pouvons être tenus responsables des dommages causés par l'arrêt de notre service.

Litige, arbitrage

Dans l'éventualité où une entente serait impossible suite à un litige concernant ce contrat, les parties seront soumises à l'arbitrage conformément aux dispositions du Code civil de la province de Québec (Canada). L'arbitrage aura lieu à Laval (Québec) Canada.

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